La mesure défendue par les députés à l'organisation des débats sur le budget 2027 intervient dans un contexte de cyberattaques visant aussi bien des entreprises que des administrations, avec des risques de perturbation de leurs activités ou de vol de données.
( AFP / ROBYN BECK )
Une usine qui investit pour empêcher des pirates informatiques de paralyser ses chaînes de production pourrait bénéficier d'un avantage fiscal : les députés ont adopté jeudi 8 octobre en commission des finances un amendement visant à encourager les investissements industriels dans la cybersécurité.
Porté par le groupe UDR, allié au RN, et adopté avec le soutien du rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR), cet amendement intègre les logiciels et équipements de cybersécurité au dispositif de "suramortissement", une déduction fiscale prévue par le projet de budget pour 2027.
Ce dernier mécanisme vise à encourager les PME et entreprises de taille intermédiaire à moderniser leurs installations, en leur permettant de payer moins d'impôts quand elles investissent dans des équipements comme des robots ou des imprimantes 3D.
Encore un long chemin avant une éventuelle adoption
Début octobre encore, des données concernant près de 545.000 personnes ont fuité lors d'une cyberattaque ayant visé deux prestataires de la région Hauts-de-France. L'adoption de cet amendement intervient aussi alors que l'examen du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et le renforcement de la cybersécurité a été retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée alors qu'il était prévu cette semaine. Aucune nouvelle date n'a été annoncée.
Ce vote en commission ne garantit toutefois pas que la mesure figurera dans le budget final. Les députés repartiront en effet du texte initial du gouvernement lors de son examen dans l'hémicycle et donc l'amendement devra être déposé une nouvelle fois pour y être soumis au vote avant une éventuelle adoption dans la loi.
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